J.O. 70 du 23 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600074A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2006, M. Olivier Collet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er avril 2006, en remplacement de M. Philippe Bèle, appelé à d'autres fonctions.